1.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent
contractuellement les relations commerciales entre Laboratoire du Haut-Ségala
et le client du site Laboratoire du Haut-Ségala accessible à l’adresse URL
suivante www.terreetsoleil.com
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions
suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des
produits sur haut-segala.com, le client accepte expressément les termes énoncés
ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions
générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris
charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales
prévalent.
2.
Prix
Les prix affichés sur le site TERRE ET SOLEIL sont exprimés
en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais
d’expédition. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est
le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le
détail de chaque produit et les frais de port.
Le Laboratoire du Haut-Ségala se réserve le droit de
modifier à tout moment l’offre publiée sur le site TERRE ET SOLEIL en termes de
produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux
fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur
disponibilité.
En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de
saisie, le Laboratoire du Haut-Ségala se réserve le droit d’annuler la vente.
Un arrangement sera alors proposé au client.
Les produits demeurent propriété du Laboratoire du
Haut-Ségala jusqu’à la prise de possession par le consommateur.
3.
Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse www.
terreetsoleil.com.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer
la commande” après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement
et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par le Laboratoire du Haut-Ségala
constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le
Laboratoire du Haut-Ségala et ses clients. Les données enregistrées par le
système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le Laboratoire du Haut-Ségala confirme au client la prise en
compte de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente
n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par
Systempay, le système de paiement sécurisé de la Banque Populaire et de la
confirmation de la commande par le Laboratoire du Haut-Ségala.
Le Laboratoire du Haut-Ségala se réserve le droit de refuser
ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige
existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, le
Laboratoire du Haut-Ségala contactera directement le client aux coordonnées
indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors de la création d’une commande, le client fournit sous
son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Adresse e-mail, nom et prénom, adresse, ville, code postal
et téléphone.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le Laboratoire du Haut-Ségala ne saurait être tenu pour
responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont
incomplètes.
4.
Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants
reconnus, sous leur propre responsabilité.
Le Laboratoire du Haut-Ségala dispose d’une totale
indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies sont communiquées à titre illustratif.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en
connaître les caractéristiques précises.
Le Laboratoire du Haut-Ségala se réserve le droit à tout
moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
5.
Disponibilité des produits
Toute commande vaut acceptation des prix et description des
produits disponibles à la vente.
Le Laboratoire du Haut-Ségala s’engage à honorer les
commandes reçues sur le site Internet www. terreetsoleil.com uniquement dans la
limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou
plusieurs produit(s) commandé(s), le Laboratoire du Haut-Ségala s’engage à en
informer au plus vite le client.
Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont
indépendantes de notre volonté et le Laboratoire du Haut-Ségala ne saurait en
être tenu responsable.
Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article :
une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le
client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles
: une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un
e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de
réapprovisionnement concernant l’article manquant.
Le Laboratoire du Haut-Ségala se réserve alors la
possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires
pouvant être engendrés par une livraison fractionnée seront pris en charge par
le Laboratoire du Haut-Ségala.
Dans le cas d’un retour du colis pour adresse incomplète
(ex: manque résidence, bâtiment, société, etc..), les frais liés à la
réexpédition du colis seront à la charge du client.
6.
Zone, délai et tarifs de livraison
a- Zone de livraison
La livraison est limitée aux zones suivantes :
• France Métropolitaine, DOM-TOM et Corse
• Europe
b- Préparation de la commande
Les commandes ne sont expédiées ou remises au client
qu’après réception du paiement complet. Entre la réception du paiement de la
commande et l’expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 12h à
48h en fonction de l’heure de réception de la commande pour les produits
stockés chez le Laboratoire du Haut-Ségala.
c- Délai de livraison
Pour la France métropolitaine les délais de livraison
standard sont de 48 heures* après remise du colis à la société de messagerie.
Pour la Corse, les DOM-TOM et l’étranger, le délai est de 5
à 8 jours ouvrés*
* informations communiquées par la Poste Colissimo
Afin de décrire le plus précisément possible le délai total
entre la commande et la livraison (préparation de commande + délai de
livraison), les conventions suivantes sont utilisées dans le site :
• produit en stock chez Le Laboratoire du Haut-Ségala: délai
indiqué de 2 à 5 jours
Ces délais s’entendent pour la France métropolitaine. Pour
les autres zones il convient de rajouter le différentiel correspondant à
l’écart de délai de livraison annoncé par le transporteur.
Le Laboratoire du Haut-Ségala s’engage à faire preuve de
diligence pour la préparation et l’envoi des colis.
d- Réception par le client
• Mode de livraison :
Tous les colis seront transportés par La Poste Colissimo.
La livraison des produits sera effectuée à l’adresse
indiquée par le client lors de la commande.
• Informations nécessaires pour la livraison :
La livraison du colis dès la première tentative constitue un
gain de temps et d’argent pour tous les acteurs de la chaîne : le Laboratoire
du Haut-Ségala, le transporteur, et le client.
Afin de permettre une livraison du premier coup dans les
meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir préciser toute
information utile concernant notamment l’adresse de livraison et les
disponibilités du réceptionnaire dans la zone « commentaires » du bon de
commande : jours d’absence, plages horaires d’indisponibilité, digicode, nom
sonnette, …
Si vous travaillez en semaine, il est vivement conseillé
d’indiquer votre adresse professionnelle comme adresse de livraison afin
d’éviter de multiples échecs de livraison. En effet la plupart des colis
n’entreront pas dans votre boîte à lettre.
• Réception du colis :
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la
livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des
réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant
du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Ces réserves sont à
porter sur la facture.
Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des
objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la
possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à
l’article L. 133-3 du code de commerce est porté à dix jours.
Contactez-nous ensuite à contact@haut-segala.com en
précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème,
afin d’obtenir une nouvelle livraison.
En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou
de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de
poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez le
Laboratoire du Haut-Ségala et de réexpédition de la commande sont à la charge
du client.
Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais
indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et
intérêts de la part du Laboratoire du Haut-Ségala.
Le Laboratoire du Haut-Ségala est déchargée de son
obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute,
incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité
d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
• Tarifs de livraison :
Le coût de la livraison à la charge du client est
susceptible de varier en fonction de la zone géographique. Les frais de
livraison sont invariables pour une même commande quel que soit le nombre
d’articles commandés. Ainsi, si vous passez une commande avec 3 articles pour
la France métropolitaine vous paierez 7,40 € de frais d’expédition en tout pour
les 3 articles.
France : 7,40€ – DOM TOM : 17,50€ – Union Européenne :
15,50€ – Pays Européens hors UE : 17,80€
Les frais d’envoi en France et DOM TOM sont offerts pour
toute commande supérieure à 55€ TTC, et livrable en colissimo 48h sans
signature.
Dans tous les autres cas les frais d’envoi correspondants
doivent être sélectionnés et acquittés avec la commande.
Si le client omet de sélectionner les frais d’envoi
correspondants, ou s’il choisit une catégorie ne correspondant pas à la réalité
de sa commande, le Laboratoire du Haut-Ségala se réserve le droit de décaler la
livraison, voire d’annuler purement la commande.
Les frais de port sont susceptibles d’évoluer notamment en
fonction de l’évolution des tarifs des sociétés de messagerie.
7.
Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la
commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande
adressée au client par le Laboratoire du Haut-Ségala.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire : Visa,
MasterCard, Eurocard MasterCard ou Paypal, sécurisé par 3 D Secure.
Le système de paiement sécurisé Systempay de la Banque
Populaire est utilisé par le site www. terreetsoleil.com.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à
communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au
centre de traitement.
La commande d’un client ne sera considérée comme effective
qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de
refus de la part de Systempay, la commande sera automatiquement annulée. Le
Laboratoire du Haut-Ségala avertira le client concerné par e-mail.
8.
Promotions, remises, fidélité
Le Laboratoire du Haut-Ségala est susceptible d’accorder à
ses clients des remises sur tout ou une partie du catalogue.
Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non
barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà
remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans
préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.
Typologies de remise :
• Remise accordée à un groupe de personnes : dans ce cas les
adhérents se voient remettre un chèque cadeau à saisir lors de la commande, ou
sont affectés à un groupe qui bénéficie de la remise. Dans ce cas des
justificatifs pourront être demandés pour l’inscription au groupe, et une
procédure simple sera diffusée à ses membres par l’intermédiaire du
responsable.
• Remise accordée à un particulier
• Les bons cadeaux viennent en déduction du prix affichés.
Les données enregistrées par le système informatique du
Laboratoire du Haut-Ségala constituent la preuve de l’ensemble des transactions
passées entre le Laboratoire du Haut-Ségala et ses clients.
9.
Retour Produits
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code
de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir
son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ
du délai est le jour de la réception de la confirmation de la commande par le
Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un
samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier
jour ouvrable suivant.
Vous trouverez le formulaire de rétraction via ce lien : https://www.haut-segala.com/formulaire-de-retractation.pdf
Le Laboratoire du Haut-Ségala s’engage à échanger l’article,
à concéder un avoir ou à le rembourser sans motif particulier, sous réserve que
celui-ci soit retourné inutilisé et intact dans son emballage d’origine.
Si la responsabilité du Laboratoire du Haut-Ségala n’est pas
en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la commande), les frais
de retour seront à la charge du client et donc déduits de l’avoir ou du
remboursement ou facturés pour un échange. Si la responsabilité du Laboratoire
du Haut-Ségala est en cause (livraison différente de la commande), ces frais
seront pris en charge par le Laboratoire du Haut-Ségala.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le
client ne sont en aucun cas repris.
Pour effectuer un retour, veuillez nous contacter
préalablement par email à : contact@haut-segala.com
10.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les
produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité
du Laboratoire du Haut-Ségala ne saurait être engagée en cas d’erreur dans
l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Le Laboratoire du Haut-Ségala ne saurait être tenu pour
responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou
indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève
totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, inondation, incendie, catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites
que le site www. terreetsoleil.com. Le Laboratoire du Haut-Ségala dégage toute responsabilité
dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et
précautions d’utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur
les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site Laboratoire du
Haut-Ségala.
Le Laboratoire du Haut-Ségala ne peut être tenu pour
responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise
utilisation des articles livrés au client.
Le Laboratoire du Haut-Ségala ne peut être tenu pour
responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou
les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site
Laboratoire du Haut-Ségala.
En tout état de cause, la responsabilité du Laboratoire du
Haut-Ségala sera limitée au montant de la commande.
11.
Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue
du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation
et/ou exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.
Quelle que soit la citoyenneté du Client, tout litige qui
pourra s’élever entre le Laboratoire du Haut-Ségala et le Client sera d’abord
soumis à la procédure de règlement en ligne des litiges et porté devant la
plateforme ec.europa.eu/consumers/odr au moyen du lien ci-après :
ec.europa.eu/consumers/odr
Dans le cas où le litige ne pourra pas être réglé sur cette
plateforme, le Laboratoire du Haut-Ségala ou le Client pourra saisir la
juridiction compétente selon les dispositions du Code de procédure civile s’il
est un citoyen français ou selon les dispositions de la règlementation
européenne s’il est citoyen d’un Etat membre de l’Union européenne ou selon les
dispositions du traité international applicable s’il est citoyen de tout autre
Etat.
Le client et le Laboratoire du Haut-Ségala privilégieront
toujours une solution amiable avant toute action en justice.
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un
médiateur de la consommation en vue de la résolution aimable du litige qui
l’oppose à un professionnel. À cet effet, LE LABORATOIRE DU HAUT-SEGALA
garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la
consommation, en vertu des Articles L611-1 et suivants du Code de la
consommation, créés par l’ordonnance n°2016-301 du 14 Mars 2016. Le médiateur
désigné est CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de
Justice), dont le siège social est situé 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, le
site internet CM2C étant www.cm2c.net.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal,
constitue une escroquerie ” le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une
fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de
manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la
déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des
fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir
un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un
moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à
une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La
politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable
de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte,
notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne
(adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
12.
Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client
sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l’acheminement
de cette commande et l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne
un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés”, le
traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de
la part du Laboratoire du Haut-Ségala d’une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
13.
Contact
Laboratoire du Haut-Ségala – Route de Rodez 12240
RIEUPEYROUX
contact@haut-segala.com
Tel : 02.40.49.35.20