Conditions Générales De Vente


Identification de l'entreprise :

TERRE ET SOLEIL entreprise individuelle est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 349948976 Coutances
N° SIREN 349948976 - N° SIRET 349947897600072. N.I.I FR 32349948976. APE 4789Z.
Son adresse postale est 4 rue de l'an 2000 - 50000 St Georges Montcocq, adresse électronique terre-et-soleil@orange.fr. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.terreetsoleil.com. suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société TERRE ET SOLEIL dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le paiement
Le site de TERRE ET SOLEIL vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte bancaire. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée.

Important : vos coordonnées de paiement sont échangées en mode crypté.

Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte bancaire sur Internet, le site TERRE ET SOLEIL vous permet aussi d'imprimer votre commande et de nous la transmettre par courrier (dans ce cas vous avez aussi la possibilité de joindre un chèque du montant de la commande).

Enfin, vous avez également la possibilité de commander directement par téléphone. Vous pourrez alors payer par carte bancaire ou par chèque.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande.

Nous expédions la marchandise à partir du moment où elle a été réglée dans sa totalité (frais de port inclus).

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.terreetsoleil.com.  

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Les prix et frais de port sont indiqués en euros TTC.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. 
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année. Les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grèv

Livraison des produits
TERRE ET SOLEIL s'engage à respecter un délai moyen de 72 h à compter de l’acte de commande (préparation + acheminement postal). Mais cela ne constitue, en aucun cas, un délai de rigueur. TERRE ET SOLEIL ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour expédier les colis dans les 48h (jours ouvrables).

Nos livraisons en France métropolitaine sont effectuées via le service colissimo, livraisons à destination des DOM-TOM, de l’étranger, de la Belgique, de Monaco et d’Andorre (se renseigner auprès de nos services).

Frais de port
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire correspondant aux frais de port. Nous ne vous comptons aucun frais de traitement, préparation et emballage.

En choisissant votre pays de livraison lors de la validation de votre commande, le montant des frais de port se mettra à jour automatiquement.

Pour toute commande supérieure ou égale à 100.00 euros et à destination de la France Métropolitaine, TERRE ET SOLEIL vous offre les frais de port.  Cette réduction se fera automatiquement.

Non-respect du délai postal en cas de force majeure

TERRE ET SOLEIL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Informations personnelles
Dans le but de faciliter la livraison, nous nous réservons le droit de communiquer votre email ou numéro de téléphone à ColiPoste. Si vous ne souhaitez pas qu'il soit transmis, merci de nous l'indiquer.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de TERRE ET SOLEIL, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de TERRE ET SOLEIL 4 rue de l'an 2000 - 50000 St Georges Montcocq pourra être faite.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera TERRE ET SOLEIL de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à TERRE ET SOLEIL 4  rue de l'an 2000 - 50000 St Georges Montcocq, dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de TERRE ET SOLEIL, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de TERRE ET SOLEIL, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits responsabilité

Informations et photos présentes sur le site

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles. (Lois, exigences administratives et législatives changeantes régulièrement).

Compléments alimentaires

Nous rappelons à tous nos clients que les produits TERRE ET SOLEIL sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments.

TERRE ET SOLEIL ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation conforme ou non, aux conseils présents sur l’emballage du produit.

Les produits commandés doivent être conformes à la législation en vigueur dans le pays de consommation. Nous dégageons toutes responsbilités en cas de non respect de cette clause.

Disponibilité des produits
En cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner.

Si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. TERRE ET SOLEIL expédiera les autres produits à ses frais dès réception.

Pour les commandes par téléphone, nos conseillères vous renseigneront immédiatement sur la disponibilité des produits.

Dates de péremption
Les dates de péremption et les numéros de lots sont indiqués sur nos produits. Chaque lot est identifié en laboratoire, vous pouvez donc nous contacter à ce sujet, si besoin.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de TERRE ET SOLEIL. Le produit devra être retourné 4 rue de l'an 2000 - 50000 St Georges Montcocq.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, TERRE ET SOLEIL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à TERRE ET SOLEIL pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de TERRE ET SOLEIL d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Risques informatiques
TERRE ET SOLEIL ne pourra être tenu pour responsable de la détérioration, perte ou « piratage » accidentel des données saisies et transmises sur nos services qui pourraient survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de ces données.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire de www.terreetsleil.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de TERRE ET SOLEIL.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de TERRE ET SOLEIL.