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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par TERRE ET SOLEIL, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.

Editeur du Site

TERRE ET SOLEIL®
M. Thierry Legroux
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Domicilié  4 rue de l'An 2000 - 50000 Saint Georges Montcocq- France

 

ARTICLE 1

Informatique et libertés

TERRE ET SOLEIL tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et à ainsi procéder à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le 1278875.
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ARTICLE 2

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
COURRIER
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email
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Téléphone
02 33 57 14 28
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ARTICLE 3

Les prix

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros.
Les prix sont affichés TTC sur l'intégralité du site pour les pays de l'Union Européenne.
La TVA pour les cosmétiques est de 19.6% ; la TVA pour les compléments alimentaires est de 5,5%
Les offres et prix
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. Les offres promotionnelles ne restent valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée (généralement une date vous est communiquée, ex : offre valable jusqu'au 31/03/08 minuit), et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais d'envoi sont de 4.50 € euros puis gratuit pour toute commande atteignant 100 € et plus.
Les produits demeurent l'entière propriété de TERRE ET SOLEIL jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 4

Commande : www.terreetsoleil.com

Dés enregistrement de votre commande, TERRE ET SOLEIL vous confirme votre commande par e-mail dans les 24 heures (jours ouvrables). Nous vous conseillons d'éditer un récapitulatif de votre commande.
Par téléphone : au 02 33 57 14 28 du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 18H.
Votre commande est alors traitée par notre Service Client. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Dans le cas, heureusement rare, où l'un des produits commandé ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé dans l'email de confirmation de votre commande.

* en cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner. Un délai indicatif d'expédition de la commande est alors indiqué sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors décider d'annuler votre commande en contactant le Service Clients par email ou par téléphone.
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Pour les commandes transmises par téléphone, nous pourront vous renseigner immédiatement sur la disponibilité des produits et il n'y aura pas de confirmation par email.
Terre et soleil s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, nous mettons tout en œuvre pour expédier le colis dans les 48h.

ARTICLE 5

Mode de paiement

Le site terreetsoleil.com, vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée avec le système Paypal. Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte de crédit sur internet, le site Terre et Soleil vous permet aussi d'imprimer votre commande et de nous la transmettre par courrier avec votre paiement par chèque ou CB (en n'oubliant pas d'y porter les informations relatives à votre carte de crédit).

Enfin, vous avez la possibilité de commander directement par téléphone au 02 33 57 14 28.
Lorsque vous commandez par courrier ou par téléphone, le débit de la carte bancaire ou l'encaissement du chèque est effectué le jour de l'expédition.
Votre commande sera traitée dans les meilleurs délais, généralement 2 à 5 jours (jours ouvrables).

ARTICLE 6

Livraison

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Saint Lô en France.
Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande.
Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande et de votre règlement.
Les livraisons sont effectuées en "Colissimo suivi" au maximum 5 jours après votre commande (jours ouvrables), si ces délais ne pouvait être respecté nous vous en informerions par mail.
Sur votre demande et dans la mesure du possible nous vous communiquerons votre n° de colissimo ce qui vous permettra de suivre l'acheminement sur le site laposte.fr.
Problèmes de livraison:
Vous devez notifier au transporteur et à TERRE ET SOLEIL toutes réserves sur le produit livré (par exemple: colis abimé, endommagé, déjà ouvert…) dans les 48 heures suivant la réception du produit et de préférence ne pas accepté celui-ci impliquant immédiatement la responsabilité du transporteur du colis.

ARTICLE 7

Le remboursement

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception par vos soins à TERRE ET SOLEIL 4 rue de l'An 2000 50000 Saint Georges Montcocq. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:

* Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.
* Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

ARTICLE 8

La garantie du consommateur

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

ARTICLE 9

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
TERRE ET SOLEIL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Terre et Soleil n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 10

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de TERRE ET SOLEIL ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
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ARTICLE 11

Textes applicables / Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12

Modification des conditions générales de vente

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